Mentions légales & confidentialité.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Le site est édité sous le nom commercial Orée Digital, marque de la société iTelco.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, code, identité visuelle, illustrations et maquettes — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les maquettes de sites présentées à titre d'illustration sont des projets de démonstration réalisés en interne. Les marques et noms cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les tarifs indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Comment saisir le médiateur

Le consommateur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à contact@oree-digital.com et laissé un délai de 60 jours pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur ci-dessus, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation initiale. La médiation est gratuite pour le consommateur et se déroule dans un délai de 90 jours à compter de la saisine.

6. Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

La société iTelco, dont le siège est situé 31 rue Jules Guesde, 62800 Liévin, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question, écrivez à contact@oree-digital.com.

7. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, revendue ou utilisée à des fins de publicité ciblée. Les champs demandés sont limités au strict nécessaire pour vous répondre.

8. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat pour la gestion des éventuels litiges.
• Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par l'équipe d'iTelco et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Interviennent techniquement :

• Hébergeur du site : Netlify, Inc. — mise à disposition des pages et journaux de connexion.
• Service de messagerie : Namecheap, Inc. (États-Unis) — hébergement de la boîte aux lettres et conservation des demandes reçues.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. et Namecheap, Inc. sont des sociétés établies aux États-Unis : les données transitant par leurs infrastructures font l'objet d'un transfert hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Netlify a désigné un représentant dans l'Union européenne pour les questions de protection des données.

Polices de caractères

Ce site charge ses polices depuis un service tiers, ce qui transmet votre adresse IP à ce service. Pour éviter ce transfert, les polices peuvent être hébergées directement sur le site — nous vous recommandons cette option.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@oree-digital.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

11. Cookies

En l'état actuel, ce site ne dépose aucun cookie : pas de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire, pas de bouton de réseau social embarqué. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si un outil de mesure d'audience ou un traceur publicitaire est ajouté par la suite, cette page devra être mise à jour et un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devra être mis en place avant tout dépôt.